La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j'étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique.

La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d'inflation monétaire permanente. Votre remarque sur l'endettement public est inexacte et révélatrice : vous semblez penser qu'une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas décomptée comme faisant partie de la dette de l'administration publique. En réalité, il y a dans ce domaine des règles bien connues qui définissent le montant des avances et prêts de l'institut d'émission en faveur du Trésor public, avances et prêts qui ont évidemment vocation à être remboursés et qui figurent de ce fait dans le montant de la dette publique. Ce que vous supposez consiste à dire qu'on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l'inflation des années 1950.

Les 2 messages successifs de A-J Holbeck en réponse aux commentaires de VGE :

Le samedi 26 juillet 2008, 12:44 par A-J Holbecq

Merci pour votre réponse, mais je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec vos arguments. Il a bien fallu de l'émsion monétaire (par le "crédit" des banques privées (augmentation de M1 sur une pente de 10% annuelle, sans inflation), pour que les prêteurs puissent prêter à l'Etat français. La grosse différence avec un prêt direct de la Banque Centrale aux collectivités, est simplement que dans ce dernier cas les intérêts seraient revenus à la Banque Centrale (et donc, in fine, à la collectivité).

J'ai calculé (mon dernier livre " La dette pubique, une affaire rentable") qu'entre 1980 et 2006, c'est plus de 1100 milliards d'euros (valeur 2006) d'INTERETS que nous avons payés aux déjà plus riches...

Je trouve que votre décision de 1973 a été une trahison - voulue ou non - envers les français... pas tous, il est vrai.

Le mardi 29 juillet 2008, 07:54 par A-J Holbecq

Monsieur le Président,

Reprenons en détail votre réponse

Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus en écrivant « vous semblez penser qu'une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas décomptée comme faisant partie de la dette de l'administration publique. »

Mon propos ne porte pas sur le capital, mais sur les intérêts et je n’ai pas pensé qu'une dette du Trésor public envers la Banque de France ne serait pas – nécessairement - décomptée comme faisant partie de la dette de l'administration publique.. . mais c’est aussi, lorsque nécessaire, un moyen comme un autre d’émission monétaire au fur et à mesure des besoins induits par la croissance.

Vous écrivez également : « : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, «
J’ai effectivement bien compris cette position. Au lieu de faire financer les besoins des collectivités publiques (l cas échéant en faisant la différence entre besoins financiers de fonctionnement et besoins d’investissements) par une augmentation de la fiscalité ou un prêt de la Banque Centrale, on s’adresse au privé et la collectivité paye donc des intérêts à ces prêteurs. Et tant pis si le payement par l’Etat des intérêts, s’il avait été au bénéfice de la Banque Centrale, aurait permis de bénéficier in fine de prêts sans intérêt : comme je le disais dans la réponse précédente, c’est plus de 1100 milliards d’euros en 25 ans que la collectivité aurait économisé si ces intérêts lui avaient été restitués.

Vous me répondez d’autre part « Ce que vous supposez consiste à dire qu'on aurait pu remplacer un endettement visible et structuré par une simple émission monétaire. »

Que le prêt au Trésor Public soit direct par la Banque Centrale ou non, car issu de crédits (demande de monnaie ) par les banques commerciales, il y a bien une émission monétaire équivalente correspondante à l’origine.

On aurait pu (plus précisément, « vous auriez pu »), pour économiser le payement d’intérêts, remplacer un « endettement visible et structuré » auprès des détenteurs de capitaux, par un « endettement visible et structuré » auprès de la banque de France, quitte à encadrer les règles d’émission, par exemple au seuls besoins de financement des investissements, en conservant le financement du fonctionnement de l’Etat et des collectivités (y compris, si on veut, les amortissements) par les recettes fiscales.

Vous auriez pu aussi, lorsque vous avez pris les habits de Président, faire modifier cet article 25 de la loi du 3 janvier 1973 que vous aviez signée et qui interdisait au Trésor public d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. Un calcul simple montre bien que, sans le poids des intérêts sur la dette publique, les soldes des budgets seraient restés positifs pendant toute la période 1980-2005, sauf pour les années 1992 à 1996 et 2002 à 2005, au lieu d’être négatifs.

Quand à l’inflation des années 50, je déduis des données de « déflation par l'indice général des prix à la consommation » de l’INSEE que :
- l’inflation entre 1950 et 1959 à suivi annuellement les taux suivants 9,4 / 16,4 / 12,3 / -1,7 / 0,0 / 0,9 / 4,5 / 2,8 / 15,1 / 6,9
- l’inflation entre 1960 et 1972 à suivi annuellement les taux suivants, très « raisonnables » 3,2 / 3,3 / 4,8 / 4,8 / 3,4 / 2,5 / 2,7 / 2,7 / 4,5 / 6,4 / 5,2 / 5,7 / 6,2 /

Je remarque également qu’à partir de 1973, ces taux augmentent rapidement (près de 14% en 1974) et restent au dessus de 8% jusqu’en 1984 … oh, je sais, la «première crise pétrolière… » … Je ne crois donc pas que votre justification « Mais ce serait ouvrir les bras au retour à l'inflation des années 1950 » soit la bonne.

Avec mes salutatons distinguées

 

VGE justifie l'adoption de cette loi en remarquant que cette démarche s'était imposée dans tous les grands pays au moment de sa promulgation; est-ce pour autant que la mesure est judicieuse ? Les faits nous démontrent aujourd'hui que ce n'était pas le cas !!!

Il rappelle par ailleurs que le système de prêt d'une banque centrale à l'Etat est générateur d'inflation : ceci est vrai mais soulignons que l'inflation est un mécanisme qui, s'il pénalise les placements financiers, avantage néanmoins les emprunteurs... ainsi, l'augmentation des prix est compensée par une augmentation des salaires; la part d'un emprunt à taux fixe pèse donc de moins en moins sur le budget du ménage à mesure que l'on approche du terme du remboursement.

Notons que le poids de la dette publique consécutive à cette loi oblige à une politique d'austérité avec toutes les conséquences qui en découlent (chômage, précarité, dégradation de la qualité des services publics, vente du patrimoine national...). Si inflation il y a, elle n'est, aujourd'hui, plus compensée par l'augmentation des salaires; ceux-ci tendent à stagner, voire, dans certains cas, à régresser ! L'inflation, soit-disant combattue par cette loi, était un moindre mal, comparée aux ravages qu'elle a, depuis, engendrés !

Enfin, la dernière partie de sa réponse consiste à soigneusement éviter la question cruciale des intérêts versés aux organismes financiers privés et de se borner à rappeler que le capital emprunté, qu'il soit celui de la Banque de France ou bien des banques privées se doit d'être remboursé.

Bref, une réponse qui n'en est pas une ou bien juste l'aveu d'un traitre à la nation qui n'a pas sa place parmi les Immortels !

 

Sources :

http://vge-europe.eu/index.php?post/2008/04/10/Chronique-de-la-pensee-multiple#c3965

vge-europe.eu/index.php?post/2008/07/25/Reponse-de-VGE